J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01705

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Décret du 27 janvier 2000 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0000001D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2000
M. le colonel Pigeyre (Robert, Philippe, Jean).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 16 février 2000
M. le colonel de l'infanterie de la Roque (Jean, Mayol).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 3. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 2000
A M. le vice-amiral Battet (Jean-Louis, Roger).

Art. 4. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er février 2000
M. le contre-amiral Pézard (François, Jean, Gabriel).

Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 28 février 2000
M. le capitaine de vaisseau Barbier (Luc, Georges, Marie).

Art. 6. - M. le contre-amiral Toubon (Pierre, Jean, Fernand) est nommé adjoint au commandant de la force d'action navale pour les états-majors et forces de surface basés dans la région maritime Méditerranée à compter du 1er février 2000.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er mai 2000
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Didier (Bernard).

Art. 8. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2000
M. le colonel du corps des officiers de l'air Tognini (Michel, Ange, Charles).

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er mai 2000
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Delorme (François, Gaston, André).

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 10. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er février 2000
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Naour (Jacques, Pierre, René).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Sancho (Michel, Jean, Henri).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Marcon (Joël, Marie, Antoine, Marius).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Mercier (Jean, Pierre, Georges).

Art. 11. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Boisrayon (Gérald, Marc, Albert) est nommé président de la section « études générales » du conseil général de l'armement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bée (François, Jacques, Clotaire) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 16 février 2000.

Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard